Conditions Générales de Vente
1. Partenaire contractuel
Industrie-Service Argauer GmbH
Im Langen Kamp 1
32699 Extertal, Allemagne
Tél. 0049 5262 99104
Fax 0049 5262 99105
E-mail : info@isadrive.de
Internet : www.isadrive.de
Gérants autorisés : Edgar Argauer, Raul Verdugo-Althöfer
Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Lemgo
Numéro d'enregistrement : HRB 2720
Numéro d'identification TVA : DE812648822
2. Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi : 07h00 à 16h00
3. Champ d'application
Toutes les commandes sont traitées exclusivement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente de la société Industrie-Service Argauer GmbH. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.
4. Acceptation des commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, par fax ou via Internet. Les coordonnées sont indiquées au point 1 (Partenaire contractuel).
Une commande est réputée acceptée dès que le vendeur a adressé à l'acheteur une confirmation de commande.
L'acheteur est responsable des erreurs de livraison résultant d'erreurs de transmission lors de commandes téléphoniques ou verbales. Pour éviter tout malentendu, nous recommandons de passer les commandes par écrit en indiquant le numéro d'article, la description, la quantité souhaitée et l'adresse complète.
5. Livraisons hors d'Allemagne
Les livraisons en dehors de l'Allemagne sont réservées exclusivement aux clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les particuliers résidant hors d'Allemagne sont exclus de l'achat.
Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées hors TVA allemande, sous réserve de la présentation d'un numéro de TVA valide de l'acheteur.
6. Annulation d'une commande
Si le montant demandé n'est pas reçu dans les 14 jours suivant la demande, la commande sera automatiquement annulée. Une annulation écrite séparée de l'acheteur n'est pas requise dans ce cas.
7. Prix
Tous les prix publiés sur www.isadrive.de sont des prix nets auxquels s'ajoute la TVA légale (actuellement 19 % en Allemagne), sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des ajustements de prix sans préavis.
Les conditions revendeur ne peuvent être accordées que sur présentation des justificatifs appropriés (inscription au registre du commerce). Un statut revendeur déjà accordé peut être révoqué si les conditions requises ne sont plus remplies.
Les offres sont valables exclusivement pour la période indiquée. Les remises par quantité ne s'appliquent pas aux offres promotionnelles.
8. Modes de paiement
Pour les particuliers :
PayPal, Carte de crédit, Bancontact, Apple Pay, iDEAL, Virement bancaire
Pour les professionnels :
Achat sur facture, PayPal, Carte de crédit, Bancontact, Apple Pay, iDEAL, Virement bancaire
Toutes les factures sont établies et réglées en euros (€).
9. Expédition
L'expédition s'effectue soit par UPS, soit en livraison directe personnelle par notre service de coursier.
UPS Standard – Livraison en 1 à 3 jours ouvrables
Allemagne : 10,00 € HT | livraison gratuite à partir de 50,00 € d'achat
Pays de l'UE : 30,00 € HT
UPS Express Saver – Livraison le jour ouvrable suivant avant la fin de journée
Allemagne : 30,00 € HT (tarif fixe, pas de livraison gratuite)
Pays de l'UE : 120,00 € HT
UPS Express – Livraison le jour ouvrable suivant avant 12h00
Allemagne : 50,00 € HT (tarif fixe, pas de livraison gratuite)
Livraison exclusivement en Allemagne
Livraison directe (service de coursier) – Livraison personnelle le jour même
Livraison exclusivement en Allemagne
Jusqu'à 100 km : 200,00 € HT
Jusqu'à 200 km : 400,00 € HT
Jusqu'à 400 km : 800,00 € HT
Jusqu'à 600 km : 1 200,00 € HT
Jusqu'à 800 km : 1 600,00 € HT
Pays de livraison UE : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Les clients professionnels et les entrepreneurs ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous prenez possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, télécopie ou e-mail) :
Industrie-Service Argauer GmbH
Im Langen Kamp 1, 32699 Extertal
Tél. 0049 5262 99104 | Fax 0049 5262 99105
E-mail : info@isadrive.de
Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement au format PDF sur notre site.
Conséquences de la rétractation :
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.
Adresse de retour :
Industrie-Service Argauer GmbH
Im Langen Kamp 1, 32699 Extertal
11. Droits d'auteur
Tous les images et textes du site www.isadrive.de sont la propriété exclusive d'Industrie-Service Argauer GmbH. Leur utilisation requiert une autorisation écrite préalable.
12. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : www.ec.europa.eu/consumers/odr
Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.
13. For compétent
Le for compétent et le lieu d'exécution pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure où l'acheteur est un commerçant inscrit, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le siège social du vendeur (Extertal). Pour les consommateurs, le for légal s'applique.
14. Protection des données
Des informations sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité sur www.isadrive.de.
En vigueur : mars 2026